Décision (CELEX 32011D0031) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →

(5) La Commission a officiellement informé les plaignants, les autres producteurs connus dans l’Union, les producteurs-exportateurs connus en Thaïlande, les représentants du pays exportateur concerné, ainsi que les importateurs et utilisateurs connus, de l’ouverture de la procédure. La Commission a donné aux parties intéressées l’occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

Aller plus loin

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