Décision (CELEX 32011D0032) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0032)EUR-Lex →

(13) Les trois producteurs exportateurs thaïlandais cités dans la plainte ont soumis des réponses aux questionnaires. L’enquête a révélé qu’il n’existe aucun autre producteur-exportateur thaïlandais de PTA et que les réponses couvraient 100 % des exportations thaïlandaises vers le marché de l’Union européenne.

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