(2) La procédure antidumping a été ouverte à la suite d'une plainte déposée le 13 novembre 2009 par BP Aromatics Limited NV et CEPSA Química SA (ci-après «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 %, de la production totale de PTA de l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue de l’existence d’un dumping sur le produit concerné originaire du pays concerné et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32011D0032) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.