(20) Cette enquête a montré que l’un des producteurs-exportateurs ayant coopéré (SMPC) a vendu du PTA sur le marché de l’Union européenne par l’intermédiaire de son actionnaire principal (MCI, une société installée au Japon), qui l’a ensuite revendu à divers négociants japonais, qui l’ont eux-mêmes finalement vendu à des opérateurs sur le marché de l’Union européenne. Il a été examiné si MCI et l’actionnaire principal japonais étaient liés et si cette relation avait un impact sur les prix.
Décision (CELEX 32011D0032) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
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