Décision (CELEX 32011D0032) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32011D0032)EUR-Lex →

(22) Une lettre a été envoyée à MCI, l’informant des conséquences de sa non-coopération, car, pendant la vérification à Tokyo, les personnes chargées du dossier n’ont pas bénéficié d’un plein accès aux informations comptables relatives à certains ajustements.

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