Décision (CELEX 32011D0032) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32011D0032)EUR-Lex →

(23) Il a donc été décidé d’établir les ajustements en fonction des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. La méthodologie suivante a donc été utilisée. Pour les coûts de fret, l’ajustement a été révisé à la hausse sur la base des informations recueillies sur place. Pour les autres ajustements, les montants déclarés ainsi que les prix de vente nets ont été vérifiés par rapport à d’autres sources indépendantes, en l’occurence les informations établies pour les deux autres producteurs-exportateurs thaïlandais, et se sont révélés être conformes pour le même type de vente. Une autre méthode consistant à utiliser les prix d’Eurostat comme valeurs de remplacement a été envisagée mais n’a pas été choisie parce que, pour ce produit, la valeur retenue par Eurostat était le prix caf à la date d’importation et non le prix final ajusté établi selon le contrat de ventes et les systèmes de facturation décrits ci-dessus. Cette approche était, à titre exceptionnel, appropriée compte tenu de la structure du marché, comme expliqué au considérant 15 ci-dessus. Il est à signaler que la plupart des ajustements avaient déjà été vérifiés en Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).