(3) Le même jour, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, annoncé l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de PTA originaire de Thaïlande. Cette enquête a été clôturée par la décision 2011/31/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32011D0032) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
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