(5) La Commission a envoyé un questionnaire aux plaignants, aux autres producteurs connus dans l’Union, aux producteurs-exportateurs connus en Thaïlande, aux importateurs et utilisateurs connus du produit concerné, ainsi qu’à toutes les autres parties qui ont demandé un questionnaire dans les délais mentionnés dans l’avis d’ouverture.
Décision (CELEX 32011D0032) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0032)
RattachementDécision (CELEX 32011D0032)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0032)
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