Décision (CELEX 32011D0034) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0034)
RattachementDécision (CELEX 32011D0034)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32011D0034)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0034)EUR-Lex →

(3) | À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. |

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