Décision (CELEX 32011D0053) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0053)
RattachementDécision (CELEX 32011D0053)
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011D0053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0053)EUR-Lex →

(3) L’article 11 de l’accord prévoit que le comité mixte de l’agriculture peut décider de modifier les annexes de l’accord.

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