Décision (CELEX 32011D0056) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0056)
RattachementDécision (CELEX 32011D0056)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0056)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0056)EUR-Lex →

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.

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