(1) L’article 21 du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant création d’un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies prévoit la participation à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de tout pays tiers qui partage les intérêts de l’Union et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l’Observatoire.
Décision (CELEX 32011D0056) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0056)
RattachementDécision (CELEX 32011D0056)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32011D0056)
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