Version consolidée au 31/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0072-20260131, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2011).
TexteDécision 2011/72/PESC
RattachementDécision 2011/72/PESC
VersionConsolidée au 31/01/2026 (CELEX 02011D0072-20260131)
Référencearticle 3 de la décision 2011/72/PESCEUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes et entités.
2. L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes ou des entités concernées. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.
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