Version consolidée au 31/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0072-20260131, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2011).
TexteDécision 2011/72/PESC
RattachementDécision 2011/72/PESC
VersionConsolidée au 31/01/2026 (CELEX 02011D0072-20260131)
Référencearticle 5 de la décision 2011/72/PESCEUR-Lex →
1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2027.
2. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
3. Les exceptions visées à l’article 1er, paragraphes 6 et 7, en ce qui concerne l’article 1er, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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