Décision (CELEX 32011D0076) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0076)
RattachementDécision (CELEX 32011D0076)
Versionacte d'origine du 02/02/2011 (CELEX 32011D0076)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0076)EUR-Lex →

(1) Le 15 janvier 2008, la société Kitozyme SA a introduit une demande auprès des autorités compétentes belges afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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