Décision (CELEX 32011D0076) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0076)
RattachementDécision (CELEX 32011D0076)
Versionacte d'origine du 02/02/2011 (CELEX 32011D0076)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0076)EUR-Lex →

(2) Le 5 novembre 2008, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.

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