Décision (CELEX 32011D0076) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0076)
RattachementDécision (CELEX 32011D0076)
Versionacte d'origine du 02/02/2011 (CELEX 32011D0076)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0076)EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 12 mars 2009. Plusieurs États membres ont également formulé des observations complémentaires.

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