Décision (CELEX 32011D0080) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0080)
RattachementDécision (CELEX 32011D0080)
Versionacte d'origine du 04/02/2011 (CELEX 32011D0080)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0080)EUR-Lex →

(1) Le 28 avril 2008, la société Senmi Ekisu Co. Ltd a présenté aux autorités compétentes finlandaises une demande de mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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