Décision (CELEX 32011D0080) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0080)
RattachementDécision (CELEX 32011D0080)
Versionacte d'origine du 04/02/2011 (CELEX 32011D0080)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0080)EUR-Lex →

(2) Le 12 janvier 2009, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il a conclu dans celui-ci que le produit de peptide de poisson pouvait être mis sur le marché.

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