Version d'origine : acte du 08/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0089)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0089)EUR-Lex →
1. L’Union accorde aux Pays-Bas une participation financière pour leurs études sur la fièvre Q, telles que celles-ci sont résumées dans l’annexe. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) les résultats des études doivent être mis à la disposition de la Commission et de tous les États membres et présentés au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale;
b) les Pays-Bas doivent transmettre un rapport technique et financier final à la Commission, le 31 mars 2012 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.
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