Version d'origine : acte du 08/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0089)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0089)EUR-Lex →
1. La contribution maximale autorisée par la présente décision pour les coûts supportés dans le cadre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 1, est fixée à 500 000 EUR, à financer sur la ligne budgétaire suivante du budget général de l’Union européenne pour 2011:
— ligne budgétaire no 17.04.02.01: 500 000 EUR.
2. Le concours financier de l’Union est versé sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).
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