(3) Il n’existe, au niveau de l’UE, aucune règle harmonisée concernant la notification ou le contrôle de la fièvre Q chez les animaux. Les mesures de lutte contre la maladie sont généralement prises au niveau national, régional ou même au niveau de l’exploitation.
Décision (CELEX 32011D0089) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011D0089)
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