(6) Le 24 mars 2010, le ministère néerlandais de l’agriculture, de la nature et de la qualité des aliments a présenté une demande de cofinancement, dans le cadre de la décision 2009/470/CE, pour la réalisation d’études techniques et scientifiques sur la dynamique de la maladie et l’efficacité d’éventuelles mesures de contrôle applicables aux ruminants domestiques, comme la vaccination des caprins.
Décision (CELEX 32011D0089) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011D0089)
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