(8) En vertu de l’article 22 de la décision 2009/470/CE, l’Union peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires à l’élaboration de la législation de l’Union dans le domaine vétérinaire et au développement de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine.
Décision (CELEX 32011D0089) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011D0089)
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