Décision (CELEX 32011D0089) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0089)
RattachementDécision (CELEX 32011D0089)
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011D0089)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0089)EUR-Lex →

(9) Il convient d’accorder un soutien financier de l’Union aux études sur la fièvre Q réalisées aux Pays-Bas, puisque ces études pourront fournir de nouvelles données sur lesquelles il sera possible de se fonder pour l’élaboration d’une législation vétérinaire dans l’Union, notamment en ce qui concerne l’éventuelle adoption de règles harmonisées en matière de suivi et de déclaration de cette maladie.

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