(1) La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), anciennement Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à Nancy, comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision précise également les missions de ce laboratoire.
Décision (CELEX 32011D0091) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0091)
RattachementDécision (CELEX 32011D0091)
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011D0091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.