Décision (CELEX 32011D0091) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0091)
RattachementDécision (CELEX 32011D0091)
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011D0091)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0091)EUR-Lex →

(3) L’autorité compétente de la Corée du sud a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire.

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