Décision (CELEX 32011D0091) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0091)
RattachementDécision (CELEX 32011D0091)
Versionacte d'origine du 10/02/2011 (CELEX 32011D0091)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0091)EUR-Lex →

(4) L’ANSES Nancy a procédé à une évaluation de ce laboratoire et a transmis un rapport favorable à la Commission, le 6 septembre 2010.

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