Décision (CELEX 32011D0096) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0096)
RattachementDécision (CELEX 32011D0096)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0096)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0096)EUR-Lex →

Les comptes de l’organisme Sapard, situé sur le territoire de la Roumanie, concernant les dépenses financées par le budget général de l’Union européenne en 2007 sont apurés par la présente décision.

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