Décision (CELEX 32011D0096) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0096)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0096)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0096)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0096)EUR-Lex →

Apurement des comptes de l'organisme Sapard roumain

Exercice 2007

Dépenses et fonds reçus de l'UE pour l'exercice financier 2007 déclarés au 31 décembre 2007

| (tous les montants sont exprimés en EUR)

| Pays bénéficiaire |

Déclaration D2

Contribution UE

Exercice 2007

| Contribution UE apurée par la décision | Contribution UE disjointe par la décision | Total b + c | Ajustements | Fonds reçus de l'UE (D1) |

Différence à recouvrer ou à payer

Exercice 2007

| | a | b | c | d | e | f | g = d – e – f

| Roumanie | 260601503,20 | 260601503,20 | 0,00 | 260601503,20 | 39204,26 | 260464956,44 | 97342,50

Actifs détenus par les pays bénéficiaires pour le compte de l'UE au 31 décembre 2007

| (tous les montants sont exprimés en EUR)

| Pays bénéficiaire |

COMPTE EN EUROS

solde apuré par la décision

|

COMPTE EN EUROS

solde disjoint par la décision

|

CRÉANCES

apurées par la décision

|

CRÉANCES

disjointes par la décision

| | h | | i |

| Roumanie | 815476,50 | 0,00 | 2735476,31 | 0,00

Aller plus loin

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