Décision (CELEX 32011D0096) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0096)
RattachementDécision (CELEX 32011D0096)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0096)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0096)EUR-Lex →

(1) La Commission, agissant au nom de l’Union européenne, a conclu des conventions de financement pluriannuelles établissant un cadre technique, juridique et administratif pour la mise en œuvre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) avec la Roumanie.

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