Décision (CELEX 32011D0096) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0096)
RattachementDécision (CELEX 32011D0096)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0096)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0096)EUR-Lex →

(5) Entre-temps, les informations complémentaires ont été présentées. Les contrôles effectués permettent à la Commission de statuer sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l’organisme Sapard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).