Décision (CELEX 32011D0096) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0096)
RattachementDécision (CELEX 32011D0096)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0096)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0096)EUR-Lex →

(6) La présente décision est adoptée sur la base de données comptables. Elle ne préjuge pas la possibilité pour la Commission de décider ultérieurement d’exclure du financement de l’Union européenne des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément au règlement (CE) no 2222/2000,

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