(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «FEM») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32011D0099) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0099)
RattachementDécision (CELEX 32011D0099)
Versionacte d'origine du 03/02/2011 (CELEX 32011D0099)
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