Décision (CELEX 32011D0099) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0099)
RattachementDécision (CELEX 32011D0099)
Versionacte d'origine du 03/02/2011 (CELEX 32011D0099)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0099)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du FEM a été étendu, pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009, afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.

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