Décision 2011/100/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2011/100/PESC
RattachementDécision 2011/100/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0100)
Référencearticle 1 de la décision 2011/100/PESCEUR-Lex →

À l'article 7, le deuxième alinéa de la position commune 2003/495/PESC est remplacé par le texte suivant:

«Les articles 4 et 5 s'appliquent jusqu'au 30 juin 2011.».

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