Version consolidée au 19/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0101-20260219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2011).
TexteDécision 2011/101/PESC
RattachementDécision 2011/101/PESC
VersionConsolidée au 19/02/2026 (CELEX 02011D0101-20260219)
Référencearticle 10 de la décision 2011/101/PESCEUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu’au 20 février 2027.
3. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
4. Les exceptions visées à l’article 5, paragraphes 5 et 6, en ce qui concerne l’article 5, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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