Décision 2011/101/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/101/PESC
RattachementDécision 2011/101/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0101)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/101/PESCEUR-Lex →

(2) La décision 2010/92/PESC du Conseil, adoptée le 15 février 2010, a prorogé les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2011.

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