Décision 2011/101/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/101/PESC
RattachementDécision 2011/101/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0101)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2011/101/PESCEUR-Lex →

(5) Les dispositions d'exécution de l'Union sont énoncées dans le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe,

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