(1) La décision 2008/620/CE de la Commission institue un programme spécifique de contrôle et d’inspection, applicable pendant une période de trois ans, visant à assurer une mise en œuvre harmonisée des mesures prévues pour la reconstitution des stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande.
Décision (CELEX 32011D0112) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0112)
RattachementDécision (CELEX 32011D0112)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0112)
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