Décision (CELEX 32011D0112) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0112)
RattachementDécision (CELEX 32011D0112)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0112)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0112)EUR-Lex →

(3) Afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre harmonisée des mesures instituées en vue de la reconstitution des stocks de cabillaud, il convient de proroger d’un an le programme spécifique de contrôle et d’inspection.

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