Version d'origine : acte du 18/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0113)
RattachementDécision (CELEX 32011D0113)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0113)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0113)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur italien «ARBEA» au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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