Décision (CELEX 32011D0113) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0113)
RattachementDécision (CELEX 32011D0113)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0113)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0113)EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l’apurement des comptes des organismes payeurs en cause, la Commission doit prendre en compte les sommes déjà retenues aux États membres concernés sur la base des décisions 2007/327/CE, 2008/394/CE et 2010/61/UE.

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