Décision (CELEX 32011D0114) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0114)
RattachementDécision (CELEX 32011D0114)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0114)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0114)EUR-Lex →

À l’article 2 de la décision 2008/589/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de quatre ans.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).