(1) La décision 2008/589/CE de la Commission établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection, applicable pour une période de trois ans, visant à garantir la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel défini au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks.
Décision (CELEX 32011D0114) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0114)
RattachementDécision (CELEX 32011D0114)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0114)
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