Décision (CELEX 32011D0114) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0114)
RattachementDécision (CELEX 32011D0114)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0114)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0114)EUR-Lex →

(3) Afin d’assurer la poursuite de la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel défini au règlement (CE) no 1098/2007, il convient de proroger d’un an le programme spécifique de contrôle et d’inspection.

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