Décision (CELEX 32011D0114) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0114)
RattachementDécision (CELEX 32011D0114)
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011D0114)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0114)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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