Décision (CELEX 32011D0123) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0123)
RattachementDécision (CELEX 32011D0123)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0123)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0123)EUR-Lex →

(2) Le 18 juin 2010, Syngenta Crop Protection AG a soumis aux autorités françaises un dossier concernant la substance active sedaxane, à l’appui d’une demande d’inscription de ladite substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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