Décision (CELEX 32011D0132) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0132)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0132)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0132)
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PROGRAMME ET VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET POUR 2011

PARTIE A

Programme

Le programme officiel comporte trois sous-programmes:

1) sous-programme interdépartemental:

a) mesure 1.1mise au point de méthodes de détection d’organismes nuisibles fondées sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) quantitative

b) mesure 1.2recherche et enquête phytosanitaires sur la production de Citrus

2) sous-programme pour le département de la Martinique:

mesure 2enquêtes phytosanitaires et formation de pépiniéristes (production de fleurs)

3) sous-programme pour le département de la Guadeloupe:

a) mesure 3.1gestion d’un réseau de surveillance des mouches des fruits

b) mesure 3.2gestion du risque d’introduction d’organismes nuisibles par l’activité touristique

PARTIE B

Ventilation indicative du budget, avec mention des différents résultats escomptés

| (en EUR)

| Sous-programmes |

Résultats

(S = fourniture de services, R = travaux de recherche ou d’étude)

| Dépenses admissibles | Participation financière nationale | Participation financière maximale de l’Union

Sous-programme inter-DOM

| Mesure 1.1 | Méthodes fondées sur la PCR quantitative (R) | 120 000 | 48 000 | 72 000

| Mesure 1.2 | Recherche sur les maladies des Citrus (R) et enquête sur la situation phytosanitaire de la production de Citrus (S) | 35 000 | 14 000 | 21 000

| Sous-total | 155 000 | 62 000 | 93 000

Martinique

| Mesure 2 | Enquêtes phytosanitaires et formation des pépiniéristes (S) | 93 300 | 37 320 | 55 980

| Sous-total | 93 300 | 37 320 | 55 980

Guadeloupe

| Mesure 3.1 | Gestion d’un réseau de surveillance de la mouche des fruits (S) | 14 200 | 5 680 | 8 520

| Mesure 3.2 | Actions de sensibilisation du public aux risques d’introduction d’organismes nuisibles (S) | 12 500 | 5 000 | 7 500

| Sous-total | 26 700 | 10 680 | 16 020

| Total | 275 000 | 110 000 | 165 000

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