Décision (CELEX 32011D0144) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0144)
RattachementDécision (CELEX 32011D0144)
Versionacte d'origine du 15/02/2011 (CELEX 32011D0144)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0144)EUR-Lex →

(2) Les négociations en vue d’un accord de partenariat intérimaire («l’APE intérimaire») ont été conclues le 23 novembre 2007 avec la Papouasie – Nouvelle-Guinée et la République des Îles Fidji.

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